Les documents pour justifier son identité et sa situation familiale

Les premières pièces à rassembler concernent l’identité de l’emprunteur ainsi que sa situation familiale. À noter que si l’emprunteur réalise une demande de crédit immobilier avec un co-emprunteur, ce dernier devra également présenter ces documents.

Pour justifier son identité et sa situation familiale en vue d’obtenir un crédit immobilier, l’emprunteur peut communiquer :

• La carte d’identité ou le passeport ou la carte de séjour ;
• Le livret de famille ;
• Le certificat de mariage ;
• Le certificat de Pacs ;
• Le jugement de divorce ;
• Un justificatif de domicile, comme une facture d’électricité, une facture d’eau, une quittance de loyer, etc.).

Tous ces documents permettent notamment aux banques de déterminer si l’emprunteur a des enfants à charge, réside en France, vit en couple, etc.

Les justificatifs de ressources et de charges 

Une fois que l’identité de l’emprunteur a été validée, la banque analyse ses ressources et ses charges à travers différents types de documents et justificatifs. Situation professionnelle, patrimoine ou logement actuel, la banque doit avoir connaissance de l’ensemble de ces éléments pour déterminer la capacité de remboursement du client, son niveau d’endettement possible et lui accorder éventuellement son emprunt.

Les pièces liées à la situation professionnelle

La situation professionnelle permet de justifier une grande partie des revenus. Les pièces justificatives à fournir varient en fonction du profil emprunteur. En effet, il est possible de faire une demande de crédit immobilier en étant :

• Salarié, titulaire d’un contrat CDD, d’un contrat CDI ou en intérim ;
• Indépendant ;
• Profession libérale ;
• Chef d’entreprise ;
• Intermittent du spectacle ;
• Retraité ;

Pour chacun de ces cas, il convient de préparer des documents bien spécifiques. Votre courtier en crédit immobilier pourra vous en faire une liste exhaustive, mais voici dès à présent quelques exemples de documents.

Pour les salariés, les banques ont besoin d’analyser le contrat de travail ainsi que les trois derniers bulletins de salaire.

Pour les indépendants, les établissements bancaires attendent :

• Le Kbis ;
• Les derniers bilans comptables ;
• Les statuts.

D’autres documents peuvent être ajoutés au dossier de demande de prêt, comme un prévisionnel, la mise en avant de l’ancienneté et de la fidélité des clients, la régularité des revenus ou encore un secteur porteur et des perspectives concrètes de développement.

Concernant les retraités, ils peuvent présenter leurs derniers bulletins de pension de retraite.

Les documents concernant le logement actuel 

La demande de prêt immobilier peut avoir pour objectif d’acquérir une résidence principale, une résidence secondaire ou de procéder à un investissement locatif. Dans tous les cas, le dossier de demande de prêt doit faire apparaître les justificatifs du logement occupé par l’emprunteur, qu’il soit :

• En location ;
• Déjà propriétaire ;
• Hébergé à titre gratuit.

Selon la situation de l’emprunteur, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires, dont le bail de location, le titre de propriété ou une attestation de logement réalisée par la personne qui loge l’emprunteur.

Les autres pièces à fournir pour justifier ses revenus et ses charges 

Les ressources et les charges dépendent de plusieurs autres éléments pour lesquels il convient également de communiquer des justificatifs. Ces documents doivent être adaptés à la situation de chacun, mais on peut tout de même citer :

• Les relevés des comptes bancaires ;
• Les avis d’imposition ;
• Les autres crédits ou prêts déjà en cours, comme un crédit à la consommation ou un prêt à taux zéro ;
• Le justificatif du montant de l’apport personnel ;
• Les aides auxquelles l’emprunteur a droit ;
• Les éventuels autres revenus, comme une rente ou une pension ;
• Les relevés d’épargne et les placements ;
• Etc.

Tou

s ces éléments permettent de déterminer le patrimoine précis, la situation financière globale, les ressources et l’ensemble des charges auxquelles doit faire face l’emprunteur.

Les documents concernant le projet d’achat immobilier

Pour finir, les dernières pièces justificatives concernent le projet d’achat immobilier en lui-même. Ainsi, avant d’octroyer un prêt, la banque ou l’organisme financier analyse scrupuleusement la faisabilité du projet et son adéquation avec la situation personnelle de l’emprunteur. Il s’agit donc de démontrer l’intérêt du projet à l‘établissement bancaire.

Une fois de plus, le courtier en crédit immobilier se révèle être un partenaire très efficace pour mettre en avant les points forts d’un tel projet. Ce projet peut d’ailleurs être de différentes natures, à savoir :

• Un achat dans le neuf ;
• Un achat dans l’ancien ;
• Un achat d’un terrain pour construire un logement ;
• Un investissement locatif.

Les pièces justificatives à présenter pour le montage du dossier dépendent de la nature de l’achat. Par exemple, pour acheter un logement neuf, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, il faut communiquer le contrat de réservation, VEFA, ou le contrat de construction. Pour le financement d’un achat dans l’ancien, c’est le compromis de vente qui est attendu comme justificatif par les banques.

Les avantages du courtier pour préparer les pièces de sa demande de crédit immobilier 

Chaque demande de crédit est unique, car la situation de chaque emprunteur est particulière. Le rôle d’un courtier en crédit immobilier est de présenter la situation financière réelle afin de rassurer les banques et d’obtenir un emprunt avec un taux d’intérêt intéressant.

De ce fait, les pièces justificatives peuvent varier d’un dossier à l’autre, car le courtier en crédit immobilier s’adapte à chacun de ces clients. Des documents spécifiques peuvent être demandés pour :

• L’assurance emprunteur ;
• L’obtention d’aides, comme le prêt à taux zéro ;
• Des travaux de rénovation à prévoir ;
• Les indépendants qui doivent rassurer les banques ;
• Etc.

En tant qu’expert des demandes de prêts immobiliers, le courtier en crédit immobilier est l’interlocuteur privilégié des emprunteurs qui souhaitent présenter un dossier complet et des pièces justificatives pertinentes.

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